REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE
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Règlement intérieur
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Ecole élémentaire de Chazeau-Doubs
Rue Albertin Landre ABYMES 97139
tél /Fax: 0590 20 50 57
Le présent règlement intérieur de l’école élémentaire de Chazeau-Doubs Abymes définit et conditionne la vie de tous dans l’école. Il sera affiché en permanence au tableau d’affichage, devant le bureau de la direction à l’intérieur et sur le blog de l'école. (doubs-school.over-blog.com)
Il a pour but :
D’assurer l’ordre et le calme afin que tous les élèves puissent profiter des exercices scolaires et contracter de bonnes habitudes.
De prévenir des accidents en diminuant les causes les plus fréquentes qui les provoquent ;
D’apprendre à vivre en groupe, de respecter autrui, de se comporter d’une manière correcte, d’être un citoyen responsable de demain.
Ce règlement a été établi par le Conseil des Maîtres et les représentants des parents élus au conseil d’école et approuvé par le conseil d’Ecole.
Il est susceptible à tout moment d’être modifié sans préavis, actualisé ou revu en cas de circonstances nouvelles, imprévues ou exceptionnelles, à la majorité des membres du conseil d’école.
Vu l'article R411-5 du code de l'éducation – partie réglementaire;
Le Conseil Départemental de l'Education Nationale consulté le 15 décembre 2009;
Vu l'arrêté de l'Inspecteur d'académie n° 2010-01 du 04 janvier 2010,
L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Education nationale, arrête le présent règlement des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de la Guadeloupe.
TITRE I - INSCRIPTION ET ADMISSION
L'inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste scolaire. Le maire délivre les certificats d'inscription.
ARTICLE 1. Admission à l'école élémentaire
1.1 La directrice procèdera à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille des pièces suivantes :
* un certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école, ce document indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter.
* le livret scolaire.
1.2 La famille renseignera avec le plus grand soin toutes les rubriques de la fiche d'inscription, la corrige ou la complète à chaque rentrée scolaire sans oublier de la dater et la signer.
1.3.1. Exercice de l’autorité parentale.
En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, les deux parents seront destinataires des mêmes informations et documents scolaires.
Au cas où l’un de parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, ce parent qui n’en bénéficierait pas sera cependant destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose. ……………………………………………………………... .
Il appartient aux parents d’informer la directrice de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés.
De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à la directrice de l’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
ARTICLE 2. Autres dispositions
2.1 En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit impérativement être présenté et indiquer le niveau de classe fréquenté.
D'autre part, le livret scolaire est remis aux parents, sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin à la directrice de l'école de transmettre directement ce document à son collègue.
2.2 Tout enfant atteint d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire, trouble des apprentissages...) nécessitant des dispositions de scolarité particulières, doit pouvoir fréquenter l'école.
A la demande des parents, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est mis au point sous l'autorité de la directrice de l'école.
TITRE II - FRÉQUENTATION ET ASSIDUITÉ
ARTICLE 3. Fréquentation et assiduité
3.1 L'assiduité est obligatoire.
3.2 Un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits, est tenu dans chaque classe de l'école. Chaque demi-journée d'absence y est consignée.
Le Code de l'Education stipule : « Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'Inspecteur d'Académie ».
3.3 L’école doit être avertie de l’absence d’un élève soit par écrit, ou par tout autre moyen, à la convenance des parents.
S'il arrivait que l'école n'ait aucune information sur l'absence d'un élève, l'absence sera immédiatement signalée aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié, qui doit en faire connaître les motifs par écrit (avec production, le cas échéant, d’un certificat médical)
3.4 Les enfants ne pourront pas quitter les locaux ou terrains scolaires pendant les heures de classe, exception faite pour des enfants qui ont besoin d’une prise en charge extérieure (CMP, Orthophoniste...).
Les parents ou la personne responsable devront fournir une lettre de demande avec horaire et lieu de prise en charge. L’enfant sera récupéré et ramené dans la classe ou dans la cour si les élèves sont en récréation (dans ce cas avertir le maître de service).
3.5 Dans le cas d'absences répétées et non justifiées, c'est-à-dire lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, la famille s'expose aux sanctions prévues par la loi.
« Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L.131.8 du code de l'éducation, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale, saisi du dossier de l'élève par la directrice de l'école, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent.
Lorsque l'inspecteur d'académie constate une situation de nature à justifier la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale, il saisit le président du conseil général dans les conditions prévues à l'article R.222-4-2 du code de l'action sociale et des familles et en informe le maire de la commune de résidence de l'enfant.
Il en informe préalablement les parents ou le représentant légal du mineur. S'il constate la poursuite de l'absentéisme de l'enfant, en dépit de l'avertissement prévu au premier alinéa et des mesures éventuellement prises en vertu du deuxième alinéa, et s'il n'a pas procédé à la saisine du président du conseil général prévue à l'alinéa précédent ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, saisit le procureur de la République des faits susceptibles d'être constitutifs de l'infraction prévue à l'article R.624-7 du code pénal.
Il informe de cette saisine les personnes responsables de l'enfant ».
3.6 Des autorisations d’absences peuvent être accordées par la directrice à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
ARTICLE 4. Autres dispositions
4.1 Organisation du temps scolaire
Les 24 heures hebdomadaires d'enseignement pour tous les élèves sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundis, mardis, jeudis, vendredis.
En outre, les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d'enseignement obligatoire, d'une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h35 à 12h15
4.2 Heures d'entrée et de sortie et de récréation
L'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles du département, après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) et des maires des communes intéressées.
Les heures d'entrée et de sortie sont les suivantes :
matin : 8h00-11h30
après-midi : 14h00-16h30
récréation matin : 9h30-9h45
récréation soir : 15h15-15h30
Cantine : le service fonctionne de 11h30 à 13h50. Il sera demandé aux parents dès la rentrée de remplir une fiche de renseignements avec des numéros de téléphone de parents qui pourront récupérer l’élève en cas de grève ou autre.
Les élèves qui prennent leur repas au restaurant scolaire ne sont pas autorisés à sortir entre 11h30 et 14h00 sauf sur demande écrite des parents.
Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées.
4.3 Calendrier scolaire
Le calendrier scolaire national est arrêté par le Ministre de l'Education Nationale et affiché dans chaque école. Il est également mis en ligne sur le blog de l'école. (doubs-school.over-blog.com)
TITRE III - VIE SCOLAIRE
L'éducation et l'instruction que délivre l'école sont conformes aux programmes nationaux. La vie scolaire est organisée à cette fin.
ARTICLE 5. Du respect dans la communauté éducative
5.1 Dispositions générales
Aux termes de l'article L111-4 du Code de l'éducation :
« Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école. [...] Les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école […]. »
Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la dignité de la fonction et à la personne du maître.
Le maître s'interdit toute violence, tout comportement, geste, parole qui traduiraient indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
5.2 Dispositions particulières
Les manquements au règlement intérieur de l'école et en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des sanctions qui sont portées à la connaissance des familles.
Quand le comportement de l'élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, en réunion plénière, prévue à l'article D321-16 du Code de l'Education.
A l'école élémentaire, s'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'élève, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de circonscription, sur proposition du directeur.
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale.
ARTICLE 6. De l'argent à l'école
6.1 Coopérative scolaire
Pour percevoir d'éventuelles cotisations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, une coopérative scolaire a été créée et un mandataire désigné.
La coopérative est seule légalement habilitée en tant que personne morale à gérer ses propres finances, à l'aide du compte chèque postal ou compte bancaire approprié. Elle est légalement constituée et déclarée à l’OCCE. (Office Central de la Coopération à l’Ecole)
La coopérative scolaire a pour objet, sous l’autorité permanente de la directrice d’école
Ø de créer et de développer parmi les élèves l’esprit de compréhension, d’entraide et de solidarité ; de resserrer les liens d’amitié entre l’école et les parents d’élèves
Ø de pourvoir à l’entretien et à l’amélioration de la bibliothèque, du matériel scolaire, de l’équipement d’éducation physique et sportive, des appareils de projection de cinéma, de télévision et de reproduction sonore, etc. ;
Ø de financer les projets pédagogiques d’organiser des fêtes, des expositions, des échanges.
6.2 Collectes
Seules peuvent être organisées par l'école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l'Education. : Quinzaine de l’Ecole Publique (Q.E.P.), Jeunesse au Plein Air (J.P.A.) Les souscriptions à lots peuvent être autorisées par l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école.
6.3 Photographies en milieu scolaire
Toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse des parents.
L'intervention d'un photographe dans l'école est autorisée par la directrice de l'école après examen en conseil des maîtres. Seules sont autorisées les photographies de groupe ou de l'élève en situation scolaire.
ARTICLE 7. De la laïcité
Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du Code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, la directrice organise un dialogue avec la famille de l'élève et celui-ci avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
Les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret.
Ils doivent également s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à l'égard d'une croyance particulière.
La loi ne concerne pas les parents d'élèves.
TITRE IV - USAGE DES LOCAUX-HYGIENE-SECURITE
ARTICLE 8. Utilisation des locaux – Responsabilité
L'ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L212-15 du Code de l'Education, qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou période au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Une convention précisera les obligations pesant sur l'organisateur et les responsabilités en cas de dommage.
Ces activités doivent s'exercer dans le respect des principes fondamentaux de l'école publique, notamment de la laïcité et de l'apolitisme. (à caractère non politique)
ARTICLE 9. Hygiène des locaux
Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l'école élémentaire de Chazeau-Doubs soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté compatible avec les activités scolaires.
La pratique constamment encouragée de l'ordre et de l'hygiène permet aux élèves de contribuer également à maintenir un état permanent de propreté.
Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.
ARTICLE 10. Hygiène et santé des élèves
Art 10-1 : Les enfants se présenteront dans un état de propreté convenable, faute de quoi, le parent sera prié de venir le récupérer. Un vêtement de rechange est recommandé.
Art 10-2 Le port de sandales ouvertes de type « tong » ou « mule » est interdit.
Art 10-3 Les brassières laissant le ventre à l’air, les jupes extra-courtes et les baggies sont proscrits. (Un élève qui persisterait à se présenter dans une tenue non conforme se verrait renvoyé après deux avertissements, les parents ayant été auparavant informés par écrit.)
Art 10-4 : Uniforme de l’école : Tee-shirt uni blanc ou polo avec le logo de l’école + jean bleu, normal avec ceinture.
Art 10-5 : Alimentation : les boissons gazeuses et les denrées grasses sont déconseillées.
Art 10-6 : À l’interclasse, il est recommandé de respecter la propreté des toilettes et de fermer les robinets. Il ne faut ni s’attarder devant les portes, ni s’y agripper.
Dans le cas d'un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, la directrice demandera à la famille de prendre les dispositions qu'imposent les exigences de la vie collective. Seul le médecin de l'Education nationale peut donner un avis quant à une éviction pour des raisons de santé.
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
Un élève amené manifestement malade à l'école par un adulte responsable de sa garde ne sera pas accepté.
ARTICLE 11. Sécurité de la communauté éducative
La directrice, responsable de la sécurité de l'école, prend toutes dispositions pour prévenir les risques d'incendie et de panique :
• Elle sollicite la visite de la commission locale de sécurité, conformément aux dispositions réglementaires ;
• Elle assure l'information des personnels et des élèves en particulier par l'affichage des consignes ;
• Elle organise au moins un exercice d'évacuation par trimestre, le premier ayant lieu dans le mois suivant la rentrée scolaire.
• Elle élabore le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et effectue chaque année au moins un exercice adapté aux risques majeurs. Dans ces tâches, elle peut se faire assister par la commission locale de sécurité, non sans avoir pris l'attache du maire de la commune.
Elle tient un registre de sécurité où sont consignées ses observations et les consignes de la commission de sécurité. Ce registre est communiqué au conseil d'école.
Elle sollicite de la commune l'exécution des travaux indispensables à la sécurité de l'établissement et prend toute mesure conservatoire utile à la sécurité des élèves.
ARTICLE 12. Sécurité et protection de l'élève
12.1 En cas d'accident ou de problème de santé
12.1.1 Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d'urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire. En cas de doute sur la santé d'un élève (choc, chute, douleurs...), un appel au médecin régulateur du 15 sera fait afin de connaître la conduite à tenir (protocole d'urgence affiché dans toutes les salles de l'école). En cas d'urgence pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d'orientation et de transport adéquates pour l'élève vers l'hôpital le mieux adapté.
La famille est immédiatement avertie par la directrice. Un élève mineur ne peut sortir de l'hôpital qu'accompagné de sa famille. Une déclaration d'accident sera renseignée et transmise à l'inspection académique via l'inspection d’Abymes 1.
Les parents devront fournir à l'école un certificat médical. Ce document sera remis à la famille sur demande de la compagnie d'assurance.
Lorsque la situation ne nécessite pas l'appel des services d'urgence, la directrice prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu'elle vienne chercher son enfant.
La directrice veille au bon état du matériel de premiers secours et au renouvellement de la pharmacie.
12.1.2 En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l'école, un élève ne peut quitter celle-ci qu'accompagné d'une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. Cette autorisation doit être dûment motivée et présenter un caractère impérieux. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
12.1.3 Les familles ont le libre choix de l'assurance. Celle-ci, est vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Dans tous les autres cas, l'assurance est obligatoire.
12.1.4 En cas d'absence de son enseignant, l'élève est accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l'Etat ou par les communes conformément aux articles L133.1 à L133.10 du Code de l'Education.
12.2 En cas de maltraitance :
Conformément à la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappelé l'obligation d'afficher dans les écoles le numéro national et gratuit de l'enfance en danger : 119
L'article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, d'en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.
La communication des cas de mauvais traitements et privations s'impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délit pénal.
ARTICLE 13. Outils pédagogiques
13.1 Usage de l'Internet à l'école
L’école met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre d’acquérir les compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »). Dans ce cadre, elle s’engage à sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur. Les références aux textes de loi sont indiquées dans la charte-type proposée par le ministère (http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf)
Une charte simplifiée à destination des élèves sera établie, affichée en salle informatique et servira de support réglementaire et pédagogique concernant l'utilisation de l'outil informatique et d'internet à l'école.
Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte simplifiée et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et la directrice. Dans le cadre de cette situation, l'image de l'élève doit également être protégée.
ARTICLE 14. Dispositions particulières
Toute circulation de personne étrangère au service est interdite sauf autorisation. Toute personne désirant pénétrer dans l'enceinte scolaire devra le signaler aux enseignants de service dans la cour ou avertir l'enseignant de sa venue. Pour les autres cas, se faire connaître auprès du directeur.
Les enfants n’apporteront à l’école aucun objet étranger au besoin de l’enseignement susceptible d’occasionner des blessures, ni objets de valeur.
Les chaussures à roulettes, notamment, sont interdites.
Sont également interdits : baladeurs, téléphones portables, jeux vidéo ainsi que des jeux symbolisant la violence. Les enfants sont responsables de leurs affaires personnelles (cartable, vêtements, jouets...).
Les chewing-gums sont interdits.
Si un enfant se blesse, même légèrement, en classe ou dans la cour, il doit en informer l’enseignant de service. S’il est empêché, ses camarades doivent le faire pour lui.
Il est interdit de grimper aux arbres, sur les portes, sur les clôtures ou les barrières de sécurité, courir dans les couloirs, les escaliers et descendre sur la rampe.
Il est interdit de jeter des projectiles (pierre, objets...) dans et hors la cour de récréation.
Les activités sportives en temps scolaire font partie intégrante des programmes scolaires et tout élève doit y participer sauf contre indication médicale. Un certificat médical sera donc demandé à la famille en cas de non participation à certaines activités sportives.
L’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré), est une association sportive scolaire, de loi 1901, a pour but de permettre aux élèves des écoles qui y adhèrent de mieux pratiquer le sport.
Tout démarchage à finalité commerciale en direction des enfants est interdit dans les écoles.
TITRE V – SURVEILLANCE
ARTICLE 15. Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les horaires scolaires, est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux, des matériels scolaires et de la nature des activités proposées.
La surveillance des élèves est obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école, et notamment, pendant tout le temps des sorties éducatives et classes de découvertes.
En dehors des heures scolaires, les enfants ne sont pas admis dans la cour de l’école.
ARTICLE 16. Modalités particulières de surveillance
Le service de surveillance à l'accueil, 10 minutes avant l'entrée en classe, ainsi que pendant les récréations, est organisé par la directrice après avis du conseil des maîtres. Les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs, les préaux et les salles de classe pendant les récréations, sauf autorisation exceptionnelle d’un enseignant.
Les récréations sont organisées de façon à garantir la sécurité des enfants au cours des différentes activités.
Le maître est, en dehors de l'enceinte scolaire et du temps scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l'égard de ses élèves, en particulier pendant la durée du déplacement de la porte de l'école au point de stationnement du véhicule en cas de transport scolaire.
Le personnel enseignant n’est pas soumis à l’obligation de surveillance du restaurant scolaire et de l’interclasse.
Les élèves participant à des activités d’Education Physique et Sportive, hors du temps scolaire, sont sous l'entière responsabilité de l’enseignant à partir de 16h30, ceci jusqu’à la fin du cours à 17h45. A partir de 17h45, ils sont sous la seule responsabilité de leurs parents et ne peuvent rester dans les locaux scolaires.
ARTICLE 17. Accueil et remise des élèves aux familles
A l'école élémentaire, les élèves se rendent à l'école ou regagnent leur domicile sous la responsabilité de leurs parents et des collectivités territoriales en cas de transports scolaires.
L’entrée de l’école se fait le matin entre 7h50 et 8h00, l’après-midi entre 13h50 et 14h00, les élèves étant sous la responsabilité des maîtres de service. La surveillance des enseignants s’exerce dans la cour. Les enfants et les parents peuvent pénétrer au-delà du grand portail (côté Rue Albertin Landre).
En attendant l'ouverture du portail par les maîtres de service à 7h50 et 13h50, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Au signal de rentrée, à 7h50 et 13h50, les élèves se rangent à l’entrée de leur classe. Dès que l'enfant a pénétré dans l'enceinte scolaire, il ne doit plus en sortir avant l'heure.
Les enfants sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin à 11h30 et de l'après-midi à 16h30, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Les élèves bénéficiant de l’Aide Personnalisée restent à l'école à 11h30. Si pour une raison particulière l'enfant ne pouvait rester en Aide personnalisée, les parents doivent en informer par écrit l'enseignant au plus tard le jour-même.
L'école ne peut être tenue responsable en cas d'accident après 11h30 et 16h30 (ou 12h15 pour les enfants bénéficiant de l’Aide Personnalisée) ou juste avant 7h50 et 13h50, en dehors des locaux scolaires, notamment sur le trajet porte de l'école/bus.
ARTICLE 18. Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement
La directrice autorise toute intervention de toute personne étrangère à l'enseignement, après vérification, le cas échéant, de son agrément auprès de l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription.
Elle tient informé ce dernier de la nature de l'intervention, de sa durée, des classes concernées.
La participation de ces personnes est régie par les circulaires n°s 92-196 du 3-7-1992 et n° 99-136 du 2-9-1999, relatives respectivement aux intervenants extérieurs dans les écoles et à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
18.1 Rôle du maître
Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique.
Certaines modalités pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Dans ce cas, le maître assure la coordination de l'ensemble du dispositif.
Les intervenants extérieurs sont placés sous l'autorité du maître qui se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à ces intervenants (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, intervenants en anglais, municipaux, parents d'élèves...) sous réserve que :
– le maître sache constamment où tous ses élèves se trouvent en fonction de l'organisation qu'il a mise en place ;
– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions en vigueur.
18.2 Contribution des parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
Le recours à des parents d'élèves en qualité d'intervenants extérieurs est facultatif ; il doit respecter le principe constitutionnel de liberté individuelle.
TITRE VI - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLLES ET LES ENSEIGNANTS
ARTICLE 19. Relations avec les parents d'élèves
Le conseil d'école exerce les fonctions prévues à l'article D411-2 du Code de l'Education.
La directrice réunit les parents des élèves de l'école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l'admission soit collectivement dès la fin de l’année scolaire qui précède l'entrée de l'enfant à l'école.
Les maîtres réunissent les parents d'élèves de leur classe en début d'année et autant de fois qu'ils le jugeront utile. Les maîtres sont amenés à rencontrer les familles individuellement pour parler de la scolarité de leur enfant.
Pour un court échange, si l’enseignant est disponible, il est possible de le rencontrer rapidement à 7h50, 11h30, 13h50 ou 16h30, en cas d’urgence ou à titre exceptionnel.
Pour un sujet demandant plus de temps ou pour parler de la situation d’un élève, les parents doivent convenir d’un rendez-vous avec l’enseignant, au minimum la veille.
Le cahier de texte ou l’agenda est utilisé par l’enseignant pour la correspondance entre l'école et les familles. Toutes les informations écrites dans ce cahier doivent être signées par les parents afin que l'école puisse s'assurer que les informations ont été portées à la connaissance des parents.
De même, les enseignants viseront ou répondront à toute question écrite de la part des parents du moment que l'enfant l'aura porté à la connaissance de son enseignant.
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 20
Le règlement intérieur de l'école élémentaire de Chazeau-Doubs Abymes est établi par le conseil d'école en référence aux dispositions du règlement type départemental.
Le règlement type départemental a été établi le 3 décembre 2009 conformément à l'article R411-5 du Code de l'Education. Il est soumis annuellement pour avis au Conseil Départemental de l'Education Nationale. Il est consultable en ligne sur le site de l'Inspection Académique : www.ac-guadeloupe.fr
Le règlement intérieur de l’école élémentaire de Chazeau-Doubs est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
Il est affiché dans l'école. Il est consultable sur le blog de l'école à l'adresse suivante : (doubs-school.over-blog.com)
Il sera remis à chaque parent, sous forme papier. Les parents d'élèves attesteront en en avoir pris connaissance en apposant leur signature dans la zone réservée à cet effet.
Fait à, Chazeau-Doubs le 26 novembre 2010
La directrice Le président du comité Les parents
de parents d’élèves
Francelise DAVID ALIDOR Hubert SENNOAJ